Une construction à régulariser ?

En tant qu'architecte, nous sommes - très - souvent confrontés à des problématiques de conformités au niveau de l'urbanisme. Effectivement, nombreux sont les clients qui nous sollicitent pour la création d'une extension, ou d'une surélévation de leur maison et se retrouvent face à un refus de la part de la mairie pour l'obtention de leur projet. La raison ? La non conformité de leur construction liée à plusieurs raisons possibles, comme par exemple :

- Une annexe non déclarée, ou bien située dans la bande de retrait non autorisée ou encore positionnée sur une limite séparative

- Une piscine non déclarée,

- Une terrasse non déclarée,

- Un second logement non déclaré et ne répondant pas aux règles à appliquer (création de place de stationnement en plus)

- Une surface de plancher non déclarée (création d'une chambre ou d'un studio dans le vide sanitaire, ou dans le garage, etc.)

- Etc...

Toutes ces raisons qui peuvent paraître anodines pour un particulier, ne le sont finalement pas aux yeux de l'urbanisme.

Prenons le cas de Monsieur et Madame Toutlemonde ayant sollicité l'agence pour la régularisation de leur maison. (Cf. image ci-dessous). Ce couple ayant fait construire leur maison dans les années 90' dans le Var, avait réalisé, depuis quelques années, des travaux sans déclaration. C'est au moment où ils ont déposé au service de l'urbanisme, une déclaration préalable de travaux pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques, que leur demande leur a été refusée par faute de non conformité. Effectivement, il a été constaté en vue aérienne des emprises supplémentaires (constructions, pergola, imperméabilisation supplémentaire) qui n'ont pas fait l'objet d'autorisation.

L'urbanisme n'acceptait aucune déclaration préalable ou permis de construire tant que la conformité n'avait pu être effectuer.

Finalité : Un permis accordé avec des demandes d'adaptations mineures, des changements d'affectations, des créations de places de stationnement en plus, la démolition des terrasses en espaces boisés classés, création de cuve de rétentions.

Attention, certaines constructions ne peuvent être régularisées si elles ne répondent pas au règlement du Plan Local d'Urbanisme de votre ville.

Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement, il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer.

L'agence vous accompagne dans vos démarches et votre projet.